Permis d'aménager
N° PA 0781721300002
Ville de Conflans-Sainte-Honorine · 78700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L HAUTIL CONFLANS SAINTE HONORINE 78700
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 911 · AD 911
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

Code postal60200
LocalitéCOMPIEGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneConflans-Sainte-Honorine (78172)
Code postal78700
AdresseRUE DE L HAUTIL CONFLANS SAINTE HONORINE 78700
ParcellesAD 911 · AD 911
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.