Permis d'aménager
N° PA 05413613B0008
Ville de Conflans-en-Jarnisy · 54800
Bénéficiaire
COMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT
Adresse du terrain
RUE DES DOCTEURS GRANDJEAN CONFLANS-EN-JARNISY 54800
Date d'autorisation
10/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 534 · AC 446 · AC 444
Superficie du terrain
33261 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HANNONVILLE SUZEMONT
SIRET21540249600016
SIREN215402496
Code postal54800
LocalitéCONFLANS-EN-JARNISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneConflans-en-Jarnisy (54136)
Code postal54800
AdresseRUE DES DOCTEURS GRANDJEAN CONFLANS-EN-JARNISY 54800
ParcellesAC 534 · AC 446 · AC 444
Superficie terrain33261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.