Permis d'aménager n° PA 05413614B0002 à Conflans-en-Jarnisy

Permis d'aménager

N° PA 05413614B0002

Ville de Conflans-en-Jarnisy · 54800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY

Adresse du terrain

RUE A. LEBRUN ET J. CALLOT CONFLANS-EN-JARNISY 54800

Date d'autorisation

15/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 276 · ZE 32 · ZE 90

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFLANS EN JARNISY

SIRET21540136500014

SIREN215401365

Code postal54800

LocalitéCONFLANS-EN-JARNISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneConflans-en-Jarnisy (54136)

Code postal54800

AdresseRUE A. LEBRUN ET J. CALLOT CONFLANS-EN-JARNISY 54800

ParcellesZE 276 · ZE 32 · ZE 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.