Déclaration préalable de travaux
N° DP 07016719C0001
Ville de Conflandey · 70170
Bénéficiaire
EARL LES SAISONS GOURMANDES
Adresse du terrain
CHAMP MARTIN CONFLANDEY 70170
Date d'autorisation
25/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 77 · ZL 78
Superficie du terrain
3900 m²
Surface locaux créée
425 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/03/2019

👤Demandeur

DénominationEARL LES SAISONS GOURMANDES
SIRET48813882700024
SIREN488138827
Code postal70170
LocalitéCONFLANDEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneConflandey (70167)
Code postal70170
AdresseCHAMP MARTIN CONFLANDEY 70170
ParcellesZL 77 · ZL 78
Superficie terrain3900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant897 m²
Surface locaux créée425 m²
Surface agricole avant897 m²
Surface agricole créée425 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.