Déclaration préalable de travaux n° DP 07016719C0001 à Conflandey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07016719C0001

Ville de Conflandey · 70170

Bénéficiaire

EARL LES SAISONS GOURMANDES

Adresse du terrain

CHAMP MARTIN CONFLANDEY 70170

Date d'autorisation

25/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 77 · ZL 78

Superficie du terrain

3900 m²

Surface locaux créée

425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/03/2019

👤Demandeur

DénominationEARL LES SAISONS GOURMANDES

SIRET48813882700024

SIREN488138827

Code postal70170

LocalitéCONFLANDEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflandey (70167)

Code postal70170

AdresseCHAMP MARTIN CONFLANDEY 70170

ParcellesZL 77 · ZL 78

Superficie terrain3900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant897 m²

Surface locaux créée425 m²

Surface agricole avant897 m²

Surface agricole créée425 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.