Permis de construire n° PC 07016724C0002 à Conflandey

Permis de construire

N° PC 07016724C0002

Ville de Conflandey · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFLANDEY

Adresse du terrain

3 RUE DE L'EGLISE CONFLANDEY 70170

Date d'autorisation

20/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 78

Superficie du terrain

1020 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFLANDEY

SIRET21700167600014

SIREN217001676

Code postal70170

LocalitéCONFLANDEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflandey (70167)

Code postal70170

Adresse3 RUE DE L'EGLISE CONFLANDEY 70170

ParcellesAC 78

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface locaux transformée94 m²

Surface commerce avant198 m²

Surface commerce démolie37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.