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Permis de construire
N° PC 07016719C0001
Ville de Conflandey · 70170
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONFLANDEY
Adresse du terrain
14 RUE DE L EGLISE CONFLANDEY 70170
Date d'autorisation
25/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 91
Superficie du terrain
727 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFLANDEY
SIRET21700167600014
SIREN217001676
Code postal70170
LocalitéCONFLANDEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneConflandey (70167)
Code postal70170
Adresse14 RUE DE L EGLISE CONFLANDEY 70170
ParcellesAC 91
Superficie terrain727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²
Surface locaux créée162 m²
Surface locaux transformée215 m²
Surface publique créée162 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.