Permis de démolir n° PD 07016722C0001 à Conflandey

Permis de démolir

N° PD 07016722C0001

Ville de Conflandey · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFLANDEY

Adresse du terrain

4 RUE DE L'EGLISE CONFLANDEY 70170

Date d'autorisation

09/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 87

Superficie du terrain

580 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFLANDEY

SIRET21700167600014

SIREN217001676

Code postal70170

LocalitéCONFLANDEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflandey (70167)

Code postal70170

Adresse4 RUE DE L'EGLISE CONFLANDEY 70170

ParcellesAC 87

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.