Permis de construire n° PC 07016721C0002 à Conflandey

Permis de construire

N° PC 07016721C0002

Ville de Conflandey · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DES PATIS CONFLANDEY 70170

Date d'autorisation

03/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 142 · AC 465 · ZI 62

Superficie du terrain

3452 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/11/2021

Ouverture du chantier08/11/2021

Achèvement des travaux17/11/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflandey (70167)

Code postal70170

Adresse21 RUE DES PATIS CONFLANDEY 70170

ParcellesAC 142 · AC 465 · ZI 62

Superficie terrain3452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant234 m²

Surface habitable issue de transfo234 m²

Surface habitable transformée234 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.