Permis de construire
N° PC 07016721C0002
Ville de Conflandey · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DES PATIS CONFLANDEY 70170
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 142 · AC 465 · ZI 62
Superficie du terrain
3452 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/11/2021
Ouverture du chantier08/11/2021
Achèvement des travaux17/11/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneConflandey (70167)
Code postal70170
Adresse21 RUE DES PATIS CONFLANDEY 70170
ParcellesAC 142 · AC 465 · ZI 62
Superficie terrain3452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant234 m²
Surface habitable issue de transfo234 m²
Surface habitable transformée234 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.