Permis de construire n° PC 07016719C0001 à Conflandey

Permis de construire

N° PC 07016719C0001

Ville de Conflandey · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFLANDEY

Adresse du terrain

14 RUE DE L EGLISE CONFLANDEY 70170

Date d'autorisation

25/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 91

Superficie du terrain

727 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFLANDEY

SIRET21700167600014

SIREN217001676

Code postal70170

LocalitéCONFLANDEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflandey (70167)

Code postal70170

Adresse14 RUE DE L EGLISE CONFLANDEY 70170

ParcellesAC 91

Superficie terrain727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo215 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.