Déclaration préalable de travaux n° DP 02610315N0006 à Condorcet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02610315N0006

Ville de Condorcet · 26110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1990 RTE DES CARITATS CONDORCET 26110

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 437

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

Code postal26110

LocalitéCONDORCET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCondorcet (26103)

Code postal26110

Adresse1990 RTE DES CARITATS CONDORCET 26110

ParcellesC 437

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.