Permis de construire
N° PC 02610317N0014
Ville de Condorcet · 26110
Bénéficiaire
DU CLOS DE MOREAU
Adresse du terrain
LA BONTE CONDORCET 26110
Date d'autorisation
16/02/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 806 · 0D 147 · 0D 146
Superficie du terrain
12785 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/02/2018
Ouverture du chantier19/02/2018

👤Demandeur

DénominationDU CLOS DE MOREAU
SIRET78872204900012
SIREN788722049
Code postal26110
LocalitéCONDORCET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneCondorcet (26103)
Code postal26110
AdresseLA BONTE CONDORCET 26110
Parcelles0D 806 · 0D 147 · 0D 146
Superficie terrain12785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.