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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03210723T2136
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PUITS CONDOM 32100
Date d'autorisation
19/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 280
Superficie du terrain
184 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

Code postal32120
LocalitéMONFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
AdresseRUE DU PUITS CONDOM 32100
ParcellesAP 280
Superficie terrain184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.