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Permis de construire
N° PC 03210721T1038
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU ROUCOUTOUCOU LIEU-DIT MOULIN DE PROUILHAN CONDOM 32100
Date d'autorisation
24/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 598 · H 599
Superficie du terrain
12462 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/01/2022
Ouverture du chantier01/09/2023

👤Demandeur

Code postal32100
LocalitéCONDOM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
AdresseCH DU ROUCOUTOUCOU LIEU-DIT MOULIN DE PROUILHAN CONDOM 32100
ParcellesH 598 · H 599
Superficie terrain12462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Surface habitable issue de transfo104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.