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Permis de construire
N° PC 03210719T1023
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PROUILLAN CONDOM 32100
Date d'autorisation
01/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 101 · AR 102 · AR 115
Superficie du terrain
30196 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/04/2020

👤Demandeur

Code postal69300
LocalitéCALUIRE ET CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
AdressePROUILLAN CONDOM 32100
ParcellesAR 101 · AR 102 · AR 115
Superficie terrain30196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces5
Surface habitable avant651 m²
Surface habitable issue de transfo307 m²
Surface habitable démolie9 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.