Permis de construire
N° PC 03210716T1019
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA CLAIRIERE LA MAZERE CONDOM 32100
Date d'autorisation
06/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 324 · AE 328 · AE 340
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/10/2016
Ouverture du chantier16/11/2016

👤Demandeur

Code postal32100
LocalitéCAUSSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
AdresseLOTISSEMENT LA CLAIRIERE LA MAZERE CONDOM 32100
ParcellesAE 324 · AE 328 · AE 340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.