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Permis de construire
N° PC 03210714A1024
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
BATI PRO 32
Adresse du terrain
CAMENEGRE CONDOM 32100
Date d'autorisation
02/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 997 · H 1001
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/11/2014

👤Demandeur

DénominationBATI PRO 32
SIRET80330663800013
SIREN803306638
Code postal32100
LocalitéCONDOM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
AdresseCAMENEGRE CONDOM 32100
ParcellesH 997 · H 1001
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.