Permis de construire n° PC 03210713C1012 à Condom

Permis de construire

N° PC 03210713C1012

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AV DES MOUSQUETAIRES CONDOM 32100

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 185 · AV 186 · AV 198

Superficie du terrain

1061 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

👤Demandeur

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

Adresse13 AV DES MOUSQUETAIRES CONDOM 32100

ParcellesAV 185 · AV 186 · AV 198

Superficie terrain1061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo58 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.