Permis de construire n° PC 03210712C1030 à Condom

Permis de construire

N° PC 03210712C1030

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

Adresse du terrain

3BIS RUE PORTE SAINT JEAN CONDOM 32100

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 19

Superficie du terrain

170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

SIRET27320001400028

SIREN273200014

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

Adresse3BIS RUE PORTE SAINT JEAN CONDOM 32100

ParcellesAI 19

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant93 m²

Surface habitable créée99 m²

Surface habitable démolie93 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.