Permis de démolir
N° PD 03210713C4002
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
58 AV DES MOUSQUETAIRES CONDOM 32100
Date d'autorisation
26/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 41
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/10/2013

👤Demandeur

Code postal32100
LocalitéCONDOM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
Adresse58 AV DES MOUSQUETAIRES CONDOM 32100
ParcellesAX 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.