Permis de démolir
N° PD 03210714A4001
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
SCI DU RUISSEAU
Adresse du terrain
5 AV DE L ARMAGNAC CONDOM 32100
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 315 · AV 202
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU RUISSEAU
SIRET42122920400019
SIREN421229204
Code postal32100
LocalitéCONDOM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
Adresse5 AV DE L ARMAGNAC CONDOM 32100
ParcellesAV 315 · AV 202
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.