Permis de démolir
N° PD 03210716T4002
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONDOM
Adresse du terrain
3 RUE ROQUES CONDOM 32100
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 519
Superficie du terrain
50 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDOM
SIRET21320107200195
SIREN213201072
Code postal32100
LocalitéCONDOM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
Adresse3 RUE ROQUES CONDOM 32100
ParcellesAO 519
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.