Permis d'aménager n° PA 03210713C5002 à Condom

Permis d'aménager

N° PA 03210713C5002

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

Adresse du terrain

RUE DE LA SOLOMBERE QUARTIER DE BELLOMBRE CONDOM 32100

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 2 · AN 3 · AN 5

Superficie du terrain

40481 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

DénominationMF

SIRET75303342200019

SIREN753033422

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

AdresseRUE DE LA SOLOMBERE QUARTIER DE BELLOMBRE CONDOM 32100

ParcellesAN 2 · AN 3 · AN 5

Superficie terrain40481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.