Permis d'aménager n° PA 03210717T5001 à Condom

Permis d'aménager

N° PA 03210717T5001

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDOM

Adresse du terrain

9009 RUE DU PUITS CONDOM 32100

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 266 · AP 267 · AP 268

Superficie du terrain

2158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDOM

SIRET21320107200195

SIREN213201072

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

Adresse9009 RUE DU PUITS CONDOM 32100

ParcellesAP 266 · AP 267 · AP 268

Superficie terrain2158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.