Permis d'aménager
N° PA 03210724T5001
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONDOM
Adresse du terrain
23 BD MONPLAISIR CONDOM 32100
Date d'autorisation
28/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 318 · AI 319 · AI 320
Superficie du terrain
8535 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDOM
SIRET21320107200195
SIREN213201072
Code postal32100
LocalitéCONDOM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
Adresse23 BD MONPLAISIR CONDOM 32100
ParcellesAI 318 · AI 319 · AI 320
Superficie terrain8535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.