Déclaration préalable de travaux n° DP 03210724T2116 à Condom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03210724T2116

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

EARL D ORZAN

Adresse du terrain

CHEMIN DIT DE MARTIN NEUF CONDOM 32100

Date d'autorisation

21/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1123 · J 1124 · J 223

Superficie du terrain

55098 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationEARL D ORZAN

SIRET38907991400013

SIREN389079914

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

AdresseCHEMIN DIT DE MARTIN NEUF CONDOM 32100

ParcellesJ 1123 · J 1124 · J 223

Superficie terrain55098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.