Déclaration préalable de travaux n° DP 03210722T2052 à Condom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03210722T2052

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 BD DE LA LIBERATION CONDOM 32100

Date d'autorisation

17/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 18 · AH 473

Superficie du terrain

714 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/08/2022

👤Demandeur

Code postal32260

LocalitéORBESSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

Adresse14 BD DE LA LIBERATION CONDOM 32100

ParcellesAH 18 · AH 473

Superficie terrain714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant19 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.