1. Accueil
  2. Cadastre Condom
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03210721T2005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03210721T2005
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA BRETE CONDOM 32100
Date d'autorisation
18/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 386 · C 387 · C 391
Superficie du terrain
44689 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Condom Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/02/2021

👤Demandeur

Code postal32100
LocalitéCONDOM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
AdresseA LA BRETE CONDOM 32100
ParcellesC 386 · C 387 · C 391
Superficie terrain44689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant234 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.