Déclaration préalable de travaux
N° DP 03210720T2106
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
EMA
Adresse du terrain
HONTAUT CONDOM 32100
Date d'autorisation
29/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 148
Superficie du terrain
26574 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/01/2021

👤Demandeur

DénominationEMA
SIRET40087848400080
SIREN400878484
Code postal33150
LocalitéCENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
AdresseHONTAUT CONDOM 32100
ParcellesAY 148
Superficie terrain26574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4255 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant4255 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.