Déclaration préalable de travaux n° DP 03210719T2043 à Condom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03210719T2043

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER DE TUDELLE CONDOM 32100

Date d'autorisation

31/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 124

Superficie du terrain

1123 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/08/2019

👤Demandeur

Code postal32022

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

AdresseQUARTIER DE TUDELLE CONDOM 32100

ParcellesBH 124

Superficie terrain1123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.