Déclaration préalable de travaux n° DP 03210719T2039 à Condom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03210719T2039

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU GERS

Adresse du terrain

AUX COTEAUX CONDOM 32100

Date d'autorisation

26/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1059

Superficie du terrain

1672 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Condom Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/07/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GERS

SIRET22320001500012

SIREN223200015

Code postal32022

LocalitéAUCH CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

AdresseAUX COTEAUX CONDOM 32100

ParcellesJ 1059

Superficie terrain1672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.