Déclaration préalable de travaux n° DP 03210717T2062 à Condom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03210717T2062

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

GRAZIAC CONDOM 32100

Date d'autorisation

23/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 568

Superficie du terrain

38592 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

AdresseGRAZIAC CONDOM 32100

ParcellesI 568

Superficie terrain38592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.