Déclaration préalable de travaux n° DP 03210717T2060 à Condom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03210717T2060

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE

Adresse du terrain

QUARTIER DE TESTE SUD CONDOM 32100

Date d'autorisation

18/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 240

Superficie du terrain

1180 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/10/2017

👤Demandeur

DénominationCENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE

SIRET77698511100025

SIREN776985111

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

AdresseQUARTIER DE TESTE SUD CONDOM 32100

ParcellesAX 240

Superficie terrain1180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux transformée150 m²

Surface commerce avant150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.