Déclaration préalable de travaux n° DP 03210717T2034 à Condom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03210717T2034

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9030 AV DES MOUSQUETAIRES CONDOM 32100

Date d'autorisation

21/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 33 · AZ 34

Superficie du terrain

12577 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Condom Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

Adresse9030 AV DES MOUSQUETAIRES CONDOM 32100

ParcellesAZ 33 · AZ 34

Superficie terrain12577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant859 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant859 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.