Déclaration préalable de travaux n° DP 03210717T2001 à Condom

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03210717T2001

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HONTAUT CONDOM 32100

Date d'autorisation

02/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 138 · AY 148

Superficie du terrain

33574 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

AdresseHONTAUT CONDOM 32100

ParcellesAY 138 · AY 148

Superficie terrain33574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.