Permis de construire n° PC 03210724T1009 à Condom

Permis de construire

N° PC 03210724T1009

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDOM

Adresse du terrain

14 AV DE L'ARMAGNAC CONDOM 32100

Date d'autorisation

01/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 210 · AW 237 · AW 238

Superficie du terrain

3206 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDOM

SIRET21320107200195

SIREN213201072

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

Adresse14 AV DE L'ARMAGNAC CONDOM 32100

ParcellesAW 210 · AW 237 · AW 238

Superficie terrain3206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant375 m²

Surface locaux créée237 m²

Surface publique avant375 m²

Surface publique créée237 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.