Permis de construire n° PC 03210723T1009 à Condom

Permis de construire

N° PC 03210723T1009

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDOM

Adresse du terrain

RUE FOUR L'EVEQUE / BD DE CONDOM 32100

Date d'autorisation

22/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 624 · AO 697

Superficie du terrain

2523 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDOM

SIRET21320107200195

SIREN213201072

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

AdresseRUE FOUR L'EVEQUE / BD DE CONDOM 32100

ParcellesAO 624 · AO 697

Superficie terrain2523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2983 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie192 m²

Surface commerce avant1550 m²

Surface commerce créée19 m²

Surface commerce démolie192 m²

Surface publique avant1433 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.