Permis de construire n° PC 03210720T1003 à Condom

Permis de construire

N° PC 03210720T1003

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDOM

Adresse du terrain

9036 AV DES MOUSQUETAIRES CONDOM 32100

Date d'autorisation

03/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 44 · AX 46

Superficie du terrain

45196 m²

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDOM

SIRET21320107200195

SIREN213201072

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

Adresse9036 AV DES MOUSQUETAIRES CONDOM 32100

ParcellesAX 44 · AX 46

Superficie terrain45196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée193 m²

Surface publique avant122 m²

Surface publique créée193 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.