Permis de construire n° PC 03210719T1014 à Condom

Permis de construire

N° PC 03210719T1014

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDOM

Adresse du terrain

12 AV DES PYRENEES CONDOM 32100

Date d'autorisation

15/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 364 · AS 363 · AS 273

Superficie du terrain

9947 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDOM

SIRET21320107200195

SIREN213201072

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

Adresse12 AV DES PYRENEES CONDOM 32100

ParcellesAS 364 · AS 363 · AS 273

Superficie terrain9947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant431 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface locaux transformée414 m²

Surface publique avant431 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.