Permis de construire
N° PC 03210718T1008
Ville de Condom · 32100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9002 ROUTE DE FOURCES RD114 GUILHEM MICHEL CONDOM 32100
Date d'autorisation
28/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 238 · BM 239 · BM 240
Superficie du terrain
13905 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/03/2018

👤Demandeur

Code postal32100
LocalitéCONDOM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCondom (32107)
Code postal32100
Adresse9002 ROUTE DE FOURCES RD114 GUILHEM MICHEL CONDOM 32100
ParcellesBM 238 · BM 239 · BM 240
Superficie terrain13905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux démolie59 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface agricole avant109 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.