Permis de construire n° PC 03210718T1008 à Condom

Permis de construire

N° PC 03210718T1008

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9002 ROUTE DE FOURCES RD114 GUILHEM MICHEL CONDOM 32100

Date d'autorisation

28/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 238 · BM 239 · BM 240

Superficie du terrain

13905 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/03/2018

👤Demandeur

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

Adresse9002 ROUTE DE FOURCES RD114 GUILHEM MICHEL CONDOM 32100

ParcellesBM 238 · BM 239 · BM 240

Superficie terrain13905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie59 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface agricole avant109 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.