Permis de construire n° PC 03210715A1035 à Condom

Permis de construire

N° PC 03210715A1035

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE D AUCH CONDOM 32100

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 62 · BC 61 · BC 60

Superficie du terrain

10280 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

AdresseRTE D AUCH CONDOM 32100

ParcellesBC 62 · BC 61 · BC 60

Superficie terrain10280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant219 m²

Surface locaux créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.