Permis de construire n° PC 03210713C1020 à Condom

Permis de construire

N° PC 03210713C1020

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23-25 BD SAINT JACQUES CONDOM 32100

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 96 · AN 386P · AN 387

Superficie du terrain

750 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/11/2013

Ouverture du chantier16/04/2014

Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

Code postal32100

LocalitéCONDOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

Adresse23-25 BD SAINT JACQUES CONDOM 32100

ParcellesAN 96 · AN 386P · AN 387

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.