Permis de construire n° PC 03210712C1024 à Condom

Permis de construire

N° PC 03210712C1024

Ville de Condom · 32100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MORUSSON CONDOM 32100

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 46 · M 50 · M 425

Superficie du terrain

104452 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal47600

LocalitéMONCRABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCondom (32107)

Code postal32100

AdresseMORUSSON CONDOM 32100

ParcellesM 46 · M 50 · M 425

Superficie terrain104452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1730 m²

Surface locaux créée174 m²

Surface agricole avant1730 m²

Surface agricole créée174 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.