Déclaration préalable de travaux n° DP 01207417C2003 à Condom-d'Aubrac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01207417C2003

Ville de Condom-d'Aubrac · 12470

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC

Adresse du terrain

SALGUES CONDOM-D AUBRAC 12470

Date d'autorisation

17/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 211 · BI 3 · BI 212

Superficie du terrain

12067 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Condom-d'Aubrac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/08/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC

SIRET20006863300011

SIREN200068633

Code postal12220

LocalitéMONTBAZENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCondom-d'Aubrac (12074)

Code postal12470

AdresseSALGUES CONDOM-D AUBRAC 12470

ParcellesBI 211 · BI 3 · BI 212

Superficie terrain12067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.