Permis de construire
N° PC 0120742500004
Ville de Condom-d'Aubrac · 12470
Bénéficiaire
GAEC FRANC
Adresse du terrain
BORIE BASSE CONDOM-D'AUBRAC 12470
Date d'autorisation
10/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 248 · AL 96
Superficie du terrain
29824 m²
Surface locaux créée
420 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/10/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC FRANC
SIRET34113052400018
SIREN341130524
Code postal12470
LocalitéCONDOM-D'AUBRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCondom-d'Aubrac (12074)
Code postal12470
AdresseBORIE BASSE CONDOM-D'AUBRAC 12470
ParcellesAL 248 · AL 96
Superficie terrain29824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2109 m²
Surface locaux créée420 m²
Surface agricole avant2109 m²
Surface agricole créée420 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.