Permis de construire n° PC 04707014M0002 à Condezaygues

Permis de construire

N° PC 04707014M0002

Ville de Condezaygues · 47500

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDEZAYGUES

Adresse du terrain

CAZALS REDOUNS CONDEZAYGUES 47500

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDEZAYGUES

SIRET21470070000013

SIREN214700700

Code postal47500

LocalitéCONDEZAYGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCondezaygues (47070)

Code postal47500

AdresseCAZALS REDOUNS CONDEZAYGUES 47500

ParcellesAM

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.