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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05214119C0002
Ville de Condes · 52000
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONDES
Adresse du terrain
RUE CHAMPS NOISETTES CONDES 52000
Date d'autorisation
05/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 2
Superficie du terrain
10560 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDES
SIRET21520101300012
SIREN215201013
Code postal52000
LocalitéCONDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneCondes (52141)
Code postal52000
AdresseRUE CHAMPS NOISETTES CONDES 52000
ParcellesAB 2
Superficie terrain10560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant61 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.