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Permis de construire
N° PC 03916319J0001
Ville de Condes · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU LEVANT CONDES 39240
Date d'autorisation
21/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 97
Superficie du terrain
299 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéCONDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCondes (39163)
Code postal39240
Adresse12 RUE DU LEVANT CONDES 39240
ParcellesAB 97
Superficie terrain299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable créée81 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.