Permis de construire n° PC 03916315K0001 à Condes

Permis de construire

N° PC 03916315K0001

Ville de Condes · 39240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONDES

Adresse du terrain

RUE DE LA PLAGE CONDES 39240

Date d'autorisation

09/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1 · AC 24 · AB 172

Superficie du terrain

856466 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDES

SIRET21390163000011

SIREN213901630

Code postal39240

LocalitéCONDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCondes (39163)

Code postal39240

AdresseRUE DE LA PLAGE CONDES 39240

ParcellesAC 1 · AC 24 · AB 172

Superficie terrain856466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²

Surface commerce créée149 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.