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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01610519W0005
Ville de Condéon · 16360
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONDEON
Adresse du terrain
LE BOURG CONDEON 16360
Date d'autorisation
22/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 49
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONDEON
SIRET21160105900010
SIREN211601059
Code postal16360
LocalitéCONDEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCondéon (16105)
Code postal16360
AdresseLE BOURG CONDEON 16360
ParcellesZW 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant99 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.