Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 75620025700037
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Neuville les Dames
Lieu-dit du terrain : ' Au Village'
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CONDEISSIAT
Section cadastrale 1 : 00880B
Section cadastrale 2 : 00890B
Section cadastrale 3 : 00900B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 560
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre